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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1976
Page:8041
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976