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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 1989 d'exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1° de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1989
Page:9706
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication