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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/2008
Page:	56542

Avis du Conseil d'Etat

44334

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2009

Champ d'application temporel: les art. 6, 13 et 14 s'appliquent aux établissements existants, tel que ce concept est défini par l'art. 3. Les art. 7 et 9 s'appliquent au 01/01/2010 aux établissements existants, tel que ce concept est défini par l'art. 3. Les eaux épurées issues des établissements existants, tel que ce concept est défini par l'art. 3, répondent aux conditions d'émission de l'annexe VI.

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2016