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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2002 pris en exécution de l'article 104 de la loi sur les hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2003
Page:1123
Avis du Conseil d'Etat 34500
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/01/2003 au ...