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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2004 fixant le statut de l'argent de poche de certains habitants d'une maison de repos et déterminant les frais qui ne peuvent être imputés à cet argent de poche en exécution de l'article 98, § 1er, alinéa 3, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2004
Edition:2
Page:35941
Avis du Conseil d'Etat 36607 + 36512
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/2004 au ...