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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2000
Page:14428
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10/05/2000

TT 31/12/2000

Période de vigueur du 10/05/2000 au 31/12/2000