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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1982
Page:10833
Avis du Conseil d'Etat 14317
Période de vigueur du ... au 13/04/1997