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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2014
Edition:2
Page:23586
Avis du Conseil d'Etat 53813
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39898