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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1982 portant suppression de certains grades et création de nouveaux grades au Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1982
Page:5686
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6