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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 approuvant le Plan de gestion de l'eau pour la période 2022-2027

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2023
Edition:	1
Page:	62044

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

05/08/2023 (art. 5: "le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge", conformément à l'art. 54, al. 3, première phrase, de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau)

Période de vigueur

du 05/08/2023 au ...