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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1982 modifiant l'arrêté royal organique du 30 mai 1974 des Comités ministériels à compétence nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1982
Page:1538
Avis du Conseil d'Etat 14474
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication