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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2000 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit de militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

28900

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998

Période de vigueur

du ... au 31/12/2013