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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1977 relatif aux compteurs d'eau froide


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0033 17/12/1974 Directive 75/33/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau froide