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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2000
Page:	6427

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/03/2000 au ...