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Intitulé

Ordonnance du 3 mai 2007 portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 juin 2006

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2007
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2007
Page:	27603

Avis du Conseil d'Etat

41500

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/06/2007 au ...