help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1973
Page:11177
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/10/1973 au 27/02/2000