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Intitulé

Accord sectoriel du 6 avril 2011 visant à augmenter l’offre de produits détergents plus respectueux de l’environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/2011
Nature de l'acte:	Convention

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/2011
Page:	24122

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/04/2011 au 30/06/2020