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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2006 modifiant en ce qui concerne les dispositions des articles 18, § 2, B e) et 24 § 1er de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2006
Edition:2
Page:12776
Avis du Conseil d'Etat 39122
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2006

Période de vigueur du 01/05/2006 au ...