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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2018
Page:76806
Avis du Conseil d'Etat 63896
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2017

Période de vigueur du 30/06/2017 au ...