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Intitulé

Arrêté du Régent du 3 août 1949 fixant les modalités d'application de la loi du 28 mai 1949 relative au régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1949
Page:7746
Avis du Conseil d'Etat 434