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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1992
Page:27483
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4