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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1983 rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant les statuts du "Fonds social pour le secteur maritime et d'expédition et pour le secteur du commerce extérieur"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1983
Page:14232
Avis du Conseil d'Etat --