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Intitulé

Arrêté-loi du 19 septembre 1945 établissant le statut de la résistance armée


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1945
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1945
Page:6734
  • 08/11/1945 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --