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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/017 du 14 mai 2020 introduisant des mesures temporaires dans le Code bruxellois du Logement en matière de préavis en raison de la crise sanitaire causée par le COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2020
Numéro: 2020/017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2020
Edition:1
Page:37338
Avis du Conseil d'Etat 67311
Entrée en vigueur / Effet 18/03/2020 (art. 5)

Période de vigueur du 18/03/2020 au ...