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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1983
Page:11363
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication