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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1992 relatif à l'agrément du centre informatique "Association informatique Hennuyère" sc, pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1993
Page:	647

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 01/01/1992 - 31/12/1996