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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1998 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1998
Page:31705
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: arrêté 30/05/2007, art. 10 et 11



Période de vigueur du ... au 13/06/2007