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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 1983 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1983 dans la Région wallonne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1983
Page:11473
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 11/09/1983