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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1992 instituant la Commission paritaire du transport urbain et régional et fixant sa dénomination et sa compétence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1992
Page:	27225

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Art. 2, 4° à 8°: dispositions non analysées car les actes abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.