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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1992 instituant la Commission paritaire du transport urbain et régional et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1992
Page:27225
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Les arrêtés abrogés par l'art. 2, 4° à 8°, ne sont pas repris car ils n'ont pas un caractère réglementaire