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Intitulé

Arrêté du Régent du 3 mai 1949 complétant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1948 allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1949
Page:6316
Avis du Conseil d'Etat 100