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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1985 prolongeant la durée de validité de l'article 2, 1°, c, alinéas 2, 3 et 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant les articles 124 et 160, § 3, 4 et 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et de l'article 4, alinéas 3 et 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leus études


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1985
Page:994
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

TT 1986