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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1992
Page:	27396

Avis du Conseil d'Etat

21802

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/01/1993 au ...