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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2009
Page:	42628

Avis du Conseil d'Etat

46155

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/06/2009 au ...