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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 16 septembre 1999 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1999
Page:42309
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/07/1999