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Intitulé

Ordonnance du 6 décembre 2001 portant modifications intéressant les permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2001
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2002
Edition:2
Page:3721
Avis du Conseil d'Etat 30959
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/02/2002 au ...