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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 1999 fixant le règlement général du (lire: des) institutions publiques de protection de la jeunesse]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 1999 fixant le règlement général du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1999
Page:39935
Avis du Conseil d'Etat 27653
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/10/1999 au 30/04/2014