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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 1999 fixant le règlement général du (lire: des) institutions publiques de protection de la jeunesse]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 1999 fixant le règlement général du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse


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Plus en vigueur !
Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 1

  

Annexe / Bijlage

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 16

DCF

04/03/1991
Textes modifiants
Nature Date    

AGCF

13/03/2014

  

AGCF

14/05/2009