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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2009/136 du 1er juillet 2010 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2010
Numéro: 2009/136
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2010
Page:57775
Avis du Conseil d'Etat 48034
Entrée en vigueur / Effet 22/06/2009

Période de vigueur du 22/06/2009 au ...