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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1999
Page:39949
  • 07/10/2011 (Avis rectificatif)
    Date de signature de l'acte
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/12/2014