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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1984 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal n° 279 du 30 mars 1984 relatif au paiement à terme échu des traitements de certains agents du secteur public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1984
Page:6511
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 30/11/1984