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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 5 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1989
Page:5415
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...