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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2005
Edition:1
Page:55532
Avis du Conseil d'Etat 39139
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2006

Période de vigueur du 01/02/2006 au ...