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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1992 relatif au renouvellement des obligations de la dette à 2,5 %

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/1992
Page:	24820

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/11/1992 au ...