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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut National d'Assurance Maladie Invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1988
Page:1753
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 27/11/1997