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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1984
Page:13301
Avis du Conseil d'Etat 16228
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication