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Intitulé

Omzendbrief nr BA-99/06 van 8 juni 1999 - Uitleg bij het Sectoraal akkoord 1997-1998 voor het personeel van de lokale en regionale besturen


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1999
Numéro: BA-99/06
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1999
Edition:2
Page:34183
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld