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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1978
Page:11313
Avis du Conseil d'Etat 13118
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/1978 au 01/11/2003