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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 september 2006 betreffende de steunpunten voor beleidsrelevant onderzoek


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2006
Edition:1
Page:66898
Avis du Conseil d'Etat 40915
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007
Art. 11 en 12: 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...