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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1986 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1983 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1986
Page:11566
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5