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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1950 relatif à l'octroi de subventions à certaines sociétés coopératives pour l'achat de machines agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1958
Page:3349
Avis du Conseil d'Etat U - D